POINT SUR LE DISPOSITIF ACTIVITÉ PARTIELLE EN PÉRIODE DE COVID 19

Les entreprises appartenant aux secteurs les plus impactés par la crise, tels que la culture, le tourisme, le sport, le transport, l’événementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’Etat à 100%.

Concernant les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% au mois de mars.

Les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

Par ailleurs, les employeurs des stations de montagne pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu’à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021.

Les commerces et les entreprises intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires.

Sous réserve d’une évolution de la situation sanitaire, les mesures applicables à l’activité partielle devraient changer à compter du 1er avril 2021.

Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés, tels que la culture, le tourisme ou encore le sport, continueront de percevoir une indemnité de 84% de leur salaire net.

Toutefois, l’allocation employeurs passera  à 36% (au lieu de 60%), dans une limite de plancher de 7,30€ de l’heure et dans une limite maximum de 4,5 Smic.

Pour les salariés des autres secteurs, l’indemnité passera à 72% du salaire net (au lieu de 84%) avec un plancher calculé sur la base de 8,11€ de l’heure et dans la limite de 4,5  Smic.

L’allocation employeur sera de 36% dans une limite de plancher de 7,30€ de l’heure et dans une limite maximum de 4,5 fois le Smic.

Enfin, les salariés des entreprises fermées administrativement percevront 84% de leur salaire net jusqu’au 30 juin 2021.

Compte tenu de l’évolution rapide de ces dispositifs, nous vous conseillons de consulter régulièrement les sites du Ministère du Travail et du Ministère de la Culture.